Enel avait
ouvert la voie en septembre
. L’énergéticien italien a emprunté 1,5 milliard de dollars à 5 ans, via le premier «sustainability-linked bond» (SLB). L’émission est assortie de conditions : si, au 31 décembre 2021, Enel n’a pas respecté son engagement de faire passer à 55 % la part des énergies renouvelables dans sa production, il sera pénalisé. Les intérêts versés aux investisseurs augmenteront alors de 25 points de base.
Pour encourager d’autres entreprises à suivre cet exemple, l’Association internationale des marchés de capitaux (Icma) a publié mardi les «sustainability-linked bond principles». Comme pour les «green bonds» et les «social bonds», il s’agit d’un corps de règles d’applications volontaires, permettant d’établir des standards de marchés fiables pour ce nouvel instrument. Et favoriser ainsi son développement.
Obligation de résultat
Contrairement aux «green bonds» traditionnels, qui font peser sur l’emprunteur une obligation de moyen – il doit démontrer que les fonds obtenus servent à financer des actions permettant de lutter contre le réchauffement climatique – les SLB sont soumis à une obligation de résultat. « La réalisation de l’objectif est mesurée à une date précise, décrit Tanguy Claquin chez Crédit Agricole CIB, un des rédacteurs des principes s’appliquant aux sustainability-linked bonds. S’il n’est pas atteint, la structure de l’obligation est modifiée, dans une logique incitative pour l’émetteur. »
Dans le cas d’Enel, il s’agissait d’une augmentation du coupon versé aux investisseurs. Mais d’autres hypothèses peuvent être envisagées, comme un remboursement des obligations avant l’échéance. Notamment parce que certains acheteurs, dont la Banque centrale européenne, ne peuvent acheter des obligations comportant une hausse du coupon.
Ce dispositif, inspiré des pratiques existantes pour les prêts bancaires, est censé permettre d’ouvrir l’univers des obligations favorables au climat à un plus grand nombre d’émetteurs. « Il s’agit d’un instrument complémentaire, qui s’adresse par exemple aux entreprises dans une démarche de transition, mais qui n’ont pas suffisamment d’investissement prévu pour émettre un green bond, explique Tanguy Claquin. Il peut aussi être utilisé par des groupes dans des secteurs très intensifs en carbone ». Ces derniers peuvent en effet craindre que l’émission d’obligations labellisées vertes fasse d’eux la cible de critiques ou de moqueries, et soit donc dommageable en termes d’image.
Flexible
Plus flexibles, plus faciles à mettre en place, les SLB pourraient apparaître comme des «green bonds» allégées. D’autant que les fonds peuvent tout à fait être utilisés pour les besoins généraux de financement de l’entreprise si la démarche de transition n’implique pas d’investissements lourds (amélioration de la gouvernance, mises en place de nouvelles politiques internes…). L’émission d’Enel avait d’ailleurs été accueillie avec une certaine suspicion par des spécialistes de la finance verte.
Pour les promoteurs des SLB principles, les garanties nécessaires ont été mises en place pour éviter que le verdissement ne soit que de façade. « La transparence est primordiale, souligne Orith Azoulay chez Natixis, elle aussi rédactrice des sustainability-linked bond principles. Les émetteurs devront clairement identifier et définir les indicateurs climatiques ou de durabilité sur lesquels les objectifs porteront. Il devra s’agir d’indicateurs déjà existants, afin notamment que leur évolution dans le temps puisse être mesurée. » Le recours à une évaluation par un expert extérieur est particulièrement recommandé.
Contrôle
Et même si les investisseurs sont plutôt enthousiastes vis-à-vis de ce nouvel instrument qui leur permettra
de renforcer et diversifier leurs portefeuilles « verts »
, ils devraient se montrer assez exigeants vis-à-vis des émetteurs. « S’ils ont des doutes sur la réalité des engagements pris ou sur le sérieux de la démarche, ils ne participeront pas à l’opération », estime Tanguy Claquin. « Le développement de ce marché et l’appétit attendu des investisseurs pourraient, à terme, inciter les émetteurs d’obligations vertes classiques à inclure des objectifs engageants dans leurs prochaines émissions », explique Orith Azoulay.
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